Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/00399
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/00399
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/00399 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOE 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/04272
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04272
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLY 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02979
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/02979
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à :Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me [W] b
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02024
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT67 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 25/02521
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02521
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZR 1 copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean bernard GHRIST
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02025
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hube
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/00271
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/00271
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Syndicat [Adresse 19] 1 copie : dossi
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/03693
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/03693
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA délivrées le : TRIBUNAL JUDIC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/04219
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04219
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKN 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SCP BLUM VIGUIER RENOUX délivrées le : TRIBUN
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 18/06962
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 18/06962
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Y
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/07800
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/07800
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06831
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06831 NOM DU PATIENT : [U] [T] N° Minute : 102/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des
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tcom 8305 n° 2025J00261
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025J00261
2025J00261 - 2526100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE Maître [V] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA I'MTECH [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Ad
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tcom 8305 n° 2025J00186
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL [Localité 1] Café de la Rade [Adresse 1], RCS 898833207 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TINET Diane - [Adresse 2] Maître [Y] [D] - [Adresse 3] [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SAFAP [Adresse 5],
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tcom 8305 n° 2025F01707
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F01707
2025F01707 - 2526100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2025F1707 DEBITEUR : La SARL MARIUS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Loc
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tcom 8305 n° 2025F01706
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F01706
2025F01706 - 2526100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 La SARL AS GENERAL CARROSSERIE Numéro de rôle général : 2025F1706 DEBITEUR : La SARL AS GENERAL CARROSSERIE [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F01389
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F01389
2025F01389 - 2526100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL BRS SERVICE Numéro de rôle général : 2025F1389 DEBITEUR : La SARL BRS SERVICE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 8305 n° 2025F01330
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F01330
2025F01330 - 2526100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ361 SARL I-VIZION Numéro de rôle général : 2025F1330 DEMANDEUR SARL I-VIZION [Adresse 1] et [Adresse 2] [Loca
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tcom 8305 n° 2025F00925
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F00925
2025F00925 - 2526100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT REJETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 La SAS LA RENAISSANCE Numéro de rôle général : 2025
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tcom 8305 n° 2025F00324
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F00324
2025F00324 - 2526100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ117 La SARL EMPORIO [U] Numéro de rôle général : 2025F324 DEMANDEUR La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [W] [A] es q
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