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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00334

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [X] [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ed9da36895046934c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00334

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5L N° Minute : 25/537 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence GOLF CLUB RESIDENCE I pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e25de0ebe408daa23bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00334

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XF JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° SA PODELIHA - SA d’HLM C/ [D] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed569293f91fcc8327d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00334

    Du 10 septembre 2025 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6] [J] [L] C/ E.U.R.L. CONAN CHARPENTE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Pauline FRANCILLOUT - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 10/09/2025 Avocats : Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da36895046833f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 8 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d89cdc6046d479fa2ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00334

    TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDU6 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cc1cdc6046d4720c7fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c79736021077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5225 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00334

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b0bfb6c7973607dc31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00334

    TJ 25388, 28 août 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 9 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a32dbfd85c112de43b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00334

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7S COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00334

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00334

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e3f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00334

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- Société SMABTP C/ S.A. ACTE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be1580c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00334

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIL JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège. C

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00334

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAT DEMANDEURS : Monsieur [N] [D] né le 24 Octobre 1973 à [Localité 10] Profession : agent logistique demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8be033e738545ad16e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00334

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00334

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFM JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 7] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a44f3b740d627ae95b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00334

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRJ Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00334

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6P7 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [S] [J], Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc68249b152198e80182

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