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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00073 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00073

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMW AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR re présentée par A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604e9da368950469dda6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00073

    MINUTE N°25/02819 DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da368950469595b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00073

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFC RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e77a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2XM PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad8020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWM4 M. [S] [V] C/ M. [Y] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [S] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne requête en date du 18 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e89e7f54efd010b3c17
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00073

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOZ Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [Z] [H] C/ Société [22], Société [15] ([21]), Société [27], S.A.S. [24], Société [25], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088ace7f54efd010acb7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNA Minute N° : 25/00499 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [C] [D] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39821149c853c5e8e3c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EK JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6949965b75782d5f06476313
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00073

    TJ 19031, 28 août 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien Décision du 28 août 2025 N° MINUTE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614cbc1dca99f263c7285
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00073

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO / [U] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAL N° 25/00200 Du 28 Août 2025 Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb93a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00073

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00073

    N° du ROLE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D345 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble N° MINUTE 25/126 Monsieur [K] [X] Madame [T] [H] épouse [X] C/ Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sophie LITTNER-BIBARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf710af40da9b7b14c0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00073

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00073

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b7690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00206 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWD Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00073

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFBE AFFAIRE : [D] [N], représenté par son épouse Mme [P] épouse [N] [K] C/ [C] [U], [I] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00073 - N° Por

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00073

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMB du 08 Août 2025 N° de minute 25/01228 affaire : S.C.I. GASPARINE c/ [U] [I] [Z] [H] Grosse délivrée à Me Michel LOPRESTI Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe84336670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00073

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00073

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Daniel CHARCELLAY 20 - Me Hélène VIEL 112 - Trésor public Grosse délivrée à : - Me Hélène VIEL 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00073

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 153/2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00073

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITZ DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600d33e738545ad0f9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00073

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGW Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d85a2a8fb67db7b43c41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1