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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00944

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOM M. [N] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00944

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64H Minute N° 928/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [N] [D] contre

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00944

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00944

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAGJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [N] [C] C/ INSTITUT [4] SUPERIEUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la SELARL ASKE 3

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  • ca other ca_nimes n° 25/00944

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00944

    Ordonnance N° N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00944

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00944

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 10 Septembre 2025 à 08h30 Salle D [B] [T] [O] c/ [J] [P] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944

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  • ca other ca_reims n° 25/00944

    CA Reims, 12 août 2025, RG 25/00944

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Da

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00944

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMX Minute n° 25/965 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00944

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00944

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/948 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00944

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [J] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Julie RATYNSKI à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00944

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VK JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI- PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1b5418c246fd6b128e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00944

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00944

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE «[Adresse 1] » , PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN E C/ [B] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b4936b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00944

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/00944

    / N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00944

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00944

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00944

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYZ Minute n°: 25/01160 Madame [R] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 C/ S.A.S.U. FMSI PLOMBERIE Situation

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00944

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00944

    N° jugement : 25/36 N° R.G. : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CF JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e3d395d6ba9f2ae3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00944

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ2 N° Minute : [C] [X] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand LE GOFF, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a602c5b8c8ca15c192
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00944

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4R Copie executoire à : Me Tina RAFI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ab10a00405eb7426e35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00944

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTKA N°Minute:25/01498 expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Me Philippe TALLEUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f7f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWD Minute : 25/00651 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a420f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1