Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00059
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCR AFFAIRE [W], [I] [T] / CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL N° Ordonnance rendue p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLH Minute N° : 25/00548 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [G] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me AYME, avocat au barreau de TARASCON
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC3 Code NAC : 78A ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00059
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00059
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 7501
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5F4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Contes
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00059
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GR Minute : 749/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00059
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOS Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [Z] [U] C/ [19] [Localité 8] [14], S.A. [9]. DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR, S.A. PRIORIS, POL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00059
TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 25/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRW Minute n° 25/263 Litige : (NAC 88C) / contestation de la notification de fraude et pénalités suite à un trop-perçu d’AAH Le pôle social du tribunal judiciaire
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00059
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00059
Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/184 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00059
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJC JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [K] [I] C/ [L] [G] [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CHEVREUIL Copie conforme Me CESBRON Copie dossier JUGEME
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00059
TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 088/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGW Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 73] immatr
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00059
TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2EB NAC : 72Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00059
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [N], d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 20] SURENDETTEMENT N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6E BDF N° : 000324012776 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 34] C/ [M] [L], [46], [45], [39], [26], C DISCOUNT, [28], [25], [36],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00059
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00059
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KX Le Copie exécutoire + copie à Me Roger LEMONNIER Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45208 n° 25/00059
TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5A3 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00059
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. MILLIERE 2 c/ S.A.R.L. FJT N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUY3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98Me Alexandre MISSET - 86 ORDONNANCE DU :
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ca other ca_bourges n° 25/00059
CA Bourges, 19 août 2025, RG 25/00059
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AOUT 2025 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00059
TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AA copie exécutoire + copie le à Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier
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