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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00064

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5Q JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b205ad61014a20860329
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00064

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00064

    Minute N° : 25/107 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4b9da36895046be24b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [W] [H] C/ [L] [R] Expédition délivrée le 17/9/25 à SCP LUSSON à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662c9da36895046a492c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00064

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00064

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00064 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e76c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00064

    MINUTE: N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOT [G] [M] née [E] C/ [F] [K] Le - Expéditions délivrées à -Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY -[F] [K] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900aad61014a2083f42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00064

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25S Minute : 370/2025 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [L] [S] C/ S.A.S. AUTO FUSION JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

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  • ca other ca_paris n° 25/00064

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00064

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAS Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac97e42a186f61ec3cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association EQUALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00064

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/109 09/09/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLD jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da36895046864b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00064

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 7] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPK Minute n° copie certifiée conforme le 19 août 2025 à : - M. [K] [Z] - service des s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911e575259d001c79edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJH Minute N° : 25/00532 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f8a575259d001c668e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00064

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIK EOS FRANCE venant aux droits de S.A. [Adresse 5] C/ Mme [H] [P] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A l'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e88e7f54efd010b3bbf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00064

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245E Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee0e7f54efd01091e80
  • ca other ca_besancon n° 25/00064

    CA Besancon, 5 sept. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DC Ordonnance N° du 05 Septembre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2687b4cdf02e9698f9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00064

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5CW N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00064

    TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 091/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWK Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 75] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2ccbfb6c7973607bb6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00064

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00064

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CORK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE - RCS LYON 954 507 976 C/ [H] [M] Le : copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68c070c0e7f54efd01093e9e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00064

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NW - Jugement du 29 Août 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [T] [O] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2eae7f54efd010c95f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00064

    TJ 31483, 29 août 2025, RG 25/00064

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEN NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 RG 25/645 et 25/65 DEMANDEURS M. [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f77fc1dca99f263a9561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00064

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00064

    N°Minute:25/260 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant Chez Mme [R] [M] - [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez EOS FRANCE -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1