Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00060
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILE N° de minute : 25/81 * * * * Requérant : Monsieur [E], [P] [T] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00060
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00060
MINUTE: N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KCM [P] [H] C/ [V] [I], [S] épouse [I] [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Patrick DUPERIE - consorts [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00060
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY , juge de l’exécution statuant en matière de saisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00060
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GS Minute : 750/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00060
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00060
N°Minute:25/01880 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00060
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6K BDF N° : 000424020825 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 24] C/ [S] [J], POMPES FUNEBRES MUSULMANES, [34] [Localité 29] [26], EDF SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00060
TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK72 Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [D] née le 21 Juin 1981 à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00060
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Septembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY , juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00060
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52G7 - Jugement du 29 Août 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52G7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [V], de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00060
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGCE JUGEMENT DU 29 Août 2025 [I] [P], [B] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Marion MANGOT - Maître Franck DELAHO
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00060
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00060
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00060 - N° Port
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00060
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00060
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00060
N° du ROLE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/128 Monsieur [I] [C] C/ Madame [P] [E] [V] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne DESORMEAUX Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00060
TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : [6] contre : M. [C] [K] Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G636 Décision n°25/796 Notifié le à - [6] - [C] [K] Copie le: à - la SELARL [4] Formule exécutoire délivré
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tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00060
TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00060
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00060
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DELA COPROPRIETE [Adresse 3], E.U.R.L. L’AGENCE BE C/ S.A.S.U. FONCIA GRESIVAUDAN Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire à :Me Marie CANTELE Copie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZV Minute n° 25/00192 Société HABITAT 70 C/ M. [E] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] Copie exécutoire et copie conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00060
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00060
MINUTE N°25/02632 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33G JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE
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