Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00065
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N°2025/ 748 AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOA Copie à : Me Murielle MOLINE Copie exécutoire à : Me BELLISSENT Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00065
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00065
AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00065
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5S JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00065
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/00065
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00065 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZC ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00065
TJ 70550, 16 sept. 2025, RG 25/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00065
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKC Minute n° 25/63 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00065
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00065
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00065
Expéditions délivrées le 15/09/2025 à Me Loris PEYTAVIT, Me Myriam TOUDJI Copies exécutoires délivrées le 15/09/2025 à Me Loris PEYTAVIT, Me Myriam TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 616 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00065
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXE JUGEMENT N° 25/469 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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ca other ca_besancon n° 25/00065
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6GO Ordonnance N° 25/ du 11 Septembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00065
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUB JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [D] [Z] C/ [T] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats
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ca other ca_agen n° 25/00065
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 25/00065
ARRÊT DU 10 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ54 --------------------- [J] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP ------------------ ARRÊT n° 241-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00065
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJQ MINUTE N°2025/ 488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 septembre 2025 [W] [U] c/ [C] [O] Copie délivrée à Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Florence D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00065
TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OU PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déb
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00065
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5H 78A Jugement rendu le 09 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca other ca_amiens n° 25/00065
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00065
ARRET N° Société [17] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [10] - Me Olivier GELLER Copie exécutoire : - [10] - Me Olivier GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00065
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQR DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00065
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CGG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CGG Minute : 25/321 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Associ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00065
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWL Ordonnance n° 2025/M195 Monsieur [Y] [X] représenté par Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Monsieur [U] [K] représenté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00065
TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00065
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FQ copie exécutoire + copie le à Me Marine JUMEAUX deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉF
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