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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00394

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00394

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB76 Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54da9da3689504691031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [Z] [F], [G] [U] C/ [S] [D], CPAM DEMANDEURS Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a32575259d001c4f3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00394

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFK Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [N] [W] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48432575259d001c6bdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00394

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4W NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a87444
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00394

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTG Minute : 25/00230 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c8e7f54efd0109b3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00394

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00594 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [W] (CCC + FE) Madame [M] [W] (CCC + FE) [11] ([5]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00394

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4I [M] [C] N° MINUTE : 25/392 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 40 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628e6f443b56fb930bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00394

    TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00394

    DU 27 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6W Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.S. GELATO CAFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00394

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVW Minute : Patient : Mme [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00394

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00394 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QMLQ Le 11 août 2025 à 17 heures 30 Minute n°25/406 Nous, Yves TEYSSIER, Vice-Président délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b80fd8239f125305703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00394

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00394

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTP 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689643700279fffe84332a34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00394

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00394

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00219 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942940cd0f0b3d009a21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00394

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe3e11322f258e15e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00394

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00394

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMYJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00394

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00394

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEP JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR : [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e80195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00394

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WZW N° Minute : 25/458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [U] épse. [G] [Y] [B] [Localité 2] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00394

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00394

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFL AFFAIRE : [V] [E], [T] [H] épouse [E] C/ S.A.S. M.A.A.42, enseigne “LA MIE FOUCHETTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00394

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00394

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5W JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554b64dcbd881becb539

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1