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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025F00363

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025F00363

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La Société [N] [P] [G] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS

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  • tcom 0601 n° 2025F00663

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00663

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F663 Numéro de Procédure collective : 2024RJ165 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : La SARL TLSK TRANSPORT C/o [Adresse 1] Inscrit au RCS so

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  • tcom 0601 n° 2025F00661

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00661

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F661 Numéro de Procédure collective : 2024RJ156 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La SAS PROJELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 832 339 RCS [Loc

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  • tcom 0601 n° 2025F00659

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00659

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2024RJ238 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : La SAS PLATINIUM AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 0601 n° 2025F00565

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F565 Numéro de Procédure collective : 2022RJ110 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : PACA INFORMATIQUE BUSINESS SOLUTIONS 06 (SARL) [Adresse 1

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  • tcom 0601 n° 2025F00410

    T. com. 0601, 18 sept. 2025, n° 2025F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F410 Numéro de Procédure collective : 2024RJ108 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : CONNECTED FURNITURE DIGITAL RESEARCH (SAS) Chez [L] [C]

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  • tcom 0601 n° 2025F00769

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00769

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [D] [H] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ;

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  • tcom 0601 n° 2025F00770

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00770

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [O] / MR [G] [J] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi

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  • tcom 0601 n° 2025F00767

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00767

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [M] / MR [A] [N] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi

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  • tcom 0601 n° 2025F00766

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00766

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [E] / MR [T] [W] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7c1fcdc6046d474273d3
  • tcom 0601 n° 2025F00765

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00765

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [X] / MR [V] [H] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7bcccdc6046d47426da6
  • tcom 0601 n° 2025F00744

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00744

    2025F00744 - 2525900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F744 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

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  • tcom 0601 n° 2025F00736

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00736

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F736 Références : La SAS M.B. EDITIONS - 2025RJ201 DEMANDEUR (S) : La SAS M.B. EDITIONS Parc d'Activités Secteur C8 [Adresse 1] Assisté de Maître DE SA GONCALVES Carl

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  • tcom 0601 n° 2025F00734

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00734

    2025F00734 - 2525900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F734 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

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  • tcom 0601 n° 2025F00733

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00733

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F733 Références : La SARL MAILING PLUS - 2025RJ196 DEBITEUR : La SARL MAILING PLUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 545 553 RCS ANTIBES représentée par M

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  • tcom 0601 n° 2025F00732

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00732

    2025F00732 - 2525900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F732 Références : La SAS SYLMA - 2025RJ197 DEBITEUR : La SAS SYLMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 931 612 238 RCS ANTIBES Représ

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  • tcom 0601 n° 2025F00722

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00722

    2025F00722 - 2525900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F722 Références : La SARL MS BAR - 2025RJ212 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [S] [Q] * Défendeur(s) : La

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  • tcom 0601 n° 2025F00721

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00721

    2025F00721 - 2525900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F721 Références : La SARL [L] RENOVATION - 2025RJ211 * Demandeur(s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire * Représenta

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  • tcom 0601 n° 2025F00720

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00720

    2025F00720 - 2525900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F720 Références : La SAS CANNES ETANCHE 06 - 2025RJ210 * Demandeur(s): URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [V] [U] *

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7958cdc6046d47423edb
  • tcom 0601 n° 2025F00698

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00698

    2025F00698 - 2525900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F698 Références : La SAS GARAGE [Localité 1] - 2025RJ202 Demandeur(s) : Monsieur le Comptable public ayant en charge le Service des impôts de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc78c3cdc6046d47423377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1