Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00954
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01259 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00954
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00954
MINUTE N° : 25/0946 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00954 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. RIGOMET-VAL ET : [Z] [N] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à SCI RIGOMET-VAL copie le : à Me LE COZ à M. Le Préfet d’[Localité
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00954
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00954
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7N AFFAIRE : Madame [N] [S] C/ Compagnie d’assurance GMF JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laetitia MAGNE Copie : Me Benjamin POL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00954
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00954 (Jonction avec le dossier RG n°25/1783) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NR7 N° de minute : RG n°25/954 [N] [D], [W] [K] épouse [D] c/ S.A.S. RITM [Localité 15], Syndicat des copropriétaires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00954
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERN Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/02/2025 signifiée le 27/02/20
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ca other ca_nimes n° 25/00954
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00954
Ordonnance N°887 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWML Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mm
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00954
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADS N° minute : 25/00058 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [E] [P] née [Y]
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ca other ca_versailles n° 25/00954
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00954
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYK Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [Z] [L] épouse [M] C/ [N] [E] Copies certifiées conformes - Me APCHER - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00954
TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNX Minute n° 25/998 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00954
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/958 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 aout à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00954
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M55T 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE SQUARE LAFAYETTE sis 111/113 RUE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00954
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2754 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. SOCIETE HABITAT, Société civile immobilière C/ Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00954
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYT PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00954
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00954
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [T] et [S] [X] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00954
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/00954
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00954
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00954
N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6B MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6B NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI CARRERA, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00954
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFZ AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [N] [P], [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00954
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00954
Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMZ
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