Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00954 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00954

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00954

    MINUTE N° N° RG 25/00954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCV Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3de84f14adac9d3f4a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00954

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/00954

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPP2 du 20 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [R], S.C.I. SCI [V] Copie exécutoire délivrée à Me Denis DEL RIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bcc84f14adac9f0a772
  • ca other ca_nimes n° 25/00954

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :24/00386 [H] [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e5b93c619cd1f4cf188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00954

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPC Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fd1cdc6046d47938002
  • ca other ca_bourges n° 25/00954

    CA Bourges, 19 mai 2026, RG 25/00954

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP ROUAUD & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a32cdc6046d4745b9fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00954

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16655cdc6046d47812999
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00954

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00954

    copies délivrées à CCC + CE Me Jade DE WITTE CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82987cdc6046d47b2e867
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00954

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00954

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CE6 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43233cdc6046d47f1debe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00954

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00954

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3K Code NAC : 80F LA PREFECTURE DU VAL D’OISE C/ Association, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300bdcdc6046d47d1986a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00954

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00954

    DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOI7 MINUTE N° : 26/21 AFFAIRE : [V] [J] épouse [Z] / Société EOS FRANCE es-qualités de mandataire recouvreur du Fonds Commun de titrisation FONCRED, compartiment FONCRED II-A, représenté par la société EUROTITRISATION (venant aux droits de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1908cdc6046d47a76b42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00954

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00954

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3A NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [C], [O] NEE, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae59bcdc6046d478d7c96
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00954

    CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 25/00954

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKNM S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8030cdc6046d47b0de57
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00954

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBIZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [X] épouse [N] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74a7dcdc6046d4768f8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00954

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00954

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00954 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2GB 54Z c par le RPVA le à Me Julien BONNAT, Me Marie-caroline CLAEYS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien BONNAT, Me Marie-Caroline CLAEY

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a11cdc6046d474475e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00954

    TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBR copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a88cdc6046d471dad27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00954

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00954

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYE du rôle général S.A. R DUGAT ET CIE c/ [L] [K] Me Christine BAUDON GROSSE le - Maître Christine BAUDON Copie électronique : - Maître Christine BAUDON Copie : - Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4b7cdc6046d47f39a0a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00954

    CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/00954

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGX Monsieur [Y] [F] [O] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 698446c7cdc6046d47fc57b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00954

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVD DEMANDERESSE SYNDICAT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69866acacdc6046d4748a95f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00954

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00954

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7decdc6046d47f3e50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00954

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00954

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRT AFFAIRE : [U], S.A.R.L. SOCIETE MARMAJUMAT, [H], [H], [T], [T], [X], [X], [Z] [P], [P] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES, S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP) Le : 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69657384cdc6046d4712c6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1