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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00757

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00757 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JQ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [O] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [O] [O] Préfecture de Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1df876d446c8f49f278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00757

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01328 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00757

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00757

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453b1149c853c5e9b1fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00757

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00757

    AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKXB MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69768277cdc6046d47b38fdc
  • ca other ca_versailles n° 25/00757

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00757

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72W AFFAIRE : S.A.S. HBCI DEVELOPPEMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9758b4b82c34042b4a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 1 sept. 2025, RG 25/00757

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00757

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00757

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTBY MINUTE : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00757

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00757

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBFD CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : SCCV LE PLESSIS TREVISE ARDOUIN DE GAULLE C/ S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D’OR SIS 6, 6 BIS, 6 C, 6 TER ET 6 QUATER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13 ET 13 BIS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00757

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor RIOTTE, S.E.L.A.R.L. [W] [TN] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677U N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b1076
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00757

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWQ N° Minute : 25/589 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0cad24789c3b8110a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00757

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00757

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 4] représenté par son C/ S.C.I. ANSE NOIRE Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf0eb
  • ca other ca_metz n° 25/00757

    CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b10b31e6c455a284a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00757

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [M] [K] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e034e11322f258e20c00
  • ca other ca_nimes n° 25/00757

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00757

    Ordonnance N° 703 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4B Recours c/ déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec153f7f060d28c793d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00757

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00757

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe59249b152198e8646c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00757

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00757

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI7 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00798 N° de minute 25/01095 affaire : S.C.I. SUAND, S.A.S. MASSA c/ Syndic. de copro. VICTORIA DES PRINCES, sis [Adresse 7], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb43
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00757

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 25/00757

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7X7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea764dcbd881becd55f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00757

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [X] [K] [S] [L] C/ [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00757

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRRA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. M. [R] [G] venant aux droits de [Z], [O] [D] veuve [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe EVERAERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2ea2273490db107125
  • ca other ca_toulouse n° 25/00757

    CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00757

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/761 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 11h00 Nous I. MOLLEMEYER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd433e3c193a230870fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1