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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01028

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01028

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01028

    N°Minute:25/01927 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES TOITS D'AZUR, dont le siège social est sis AYANT POUR SYNDIC FDI SERVICES IMMOBILIERS - [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a1fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01028

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01028

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE) asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b43c6c6896192a6fa3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01028

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4N Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [G] [N] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [G] [N] Copie exécutoire OPH Silène déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3fdcdc6046d472c3755
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01028

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01028

    N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCE NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL GODET AVOCAT à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Pierre-Yves PAULIAN à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01028

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Y] (avec adjonction du suffixe A au patronyme de l’époux en raison des dispositions de la loi Ukrainienne) née [W] ( traduction

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01028

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01028

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00354 Dossier : N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITN6 ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01028

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01028

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1035 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 16h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d4fd86bff40ae59a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01028

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01028

    - N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01028

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01028

    REFERES 24 Juillet 2025 N° RG : 25/01028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDK Syndic. de copro. EPERON B1 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE C/ S.C.I. LA BELLEDONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 24 Juillet 2025 Par Anne AUCLAIR RABI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01028

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01028

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGK Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0b6d3730576e945566
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01028

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/01028

    RG : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/683 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1dd395d6ba9f2a8a99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01028

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01028

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGW3 Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01028

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL6 AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] [Y] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie :Madame [C] [U] épouse [Y] - Monsieur [M] [Y] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01028

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65PG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f1457
  • ca other ca_douai n° 25/01028

    CA Douai, 9 juin 2025, RG 25/01028

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTX N° de Minute : 1036 Ordonnance du lundi 09 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 01 janvier 1998 à [Localité 2] de national

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01028

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 JUIN 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI73 SASU APERO EXPRESS C/ S.C.I. MAPIMAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 684281daa37c1f2d50568f8a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01028

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GR Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90be1e509ca13ddd24e0
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj67482 n° 25/01028

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01028

    N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIL Copie executoire à : Me [Z] BAUER

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9e7860dd6c223b83a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01028

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPX Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/492 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [X] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0166b8b4c741e13ebf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1