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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03642

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03642 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRA DEMANDEUR M. [B] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rachel NAKACHE de la S.A.R.L. NAKACHE DESCOINS - #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 AVOCAT DÉFENDERESSE Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04754b52e4d6bdff97a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03642

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03642

    Dossier N° RG 25/03642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03642 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5054b52e4d6be0d771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03642

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03642

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5Q ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d62a8fb67db7b4908c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03642

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/873 RG N°: N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UU Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7db9e
  • ca other ca_paris n° 25/03642

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03642 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03642

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03642

    À mon COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQD Minute N°25/00804 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juin 2025 Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b8fd93c2d175807df2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/03642

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/03642

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Guy MAGNIER Vice Président Juge des Libertés et de la Détention M° 25/287 N° RG 25/03642 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUA PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE ORDONNANCE D’ASSIGNATION À RÉSIDENCE Contrôle de la régularité d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d92d554c55098ec3afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1