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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05339

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/05339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Y En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00895

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5S3 En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03777

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/553 N° RG 25/03777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMGK AFFAIRE : S.A.S. [K] [R] C/ [A] Syndicat CFDT SERVICES DU VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02870

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKAL AFFAIRE : UNION CGT C/ S.A.S. LES OLIVIERS [B] Syndicat CFDT [D] [T] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DIDDI - Me VI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01751

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/551 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCP AFFAIRE : Association LA PERVENCHE EHPAD LOU JAS C/ [J] Syndicat UNION LOCALE CGT JUGEMENT contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00878

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIE N° Minute : 25/679 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02421

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02421

    N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9facc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01294

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa90
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00910

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00170

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00296

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPYY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01101

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79bd22713eb88c9fa68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01291

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01291

    N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79bd22713eb88c9fa61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01148

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f799d22713eb88c9fa50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01354

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f797d22713eb88c9f98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02408

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02408

    N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f797d22713eb88c9f981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02308

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02308

    N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f96d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02458

    N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f967
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02102

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02102

    N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffier lors des débats Agathe CHESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00265

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1