Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03337
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 22/03337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03337 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP6A AFFAIRE : [D] [V] C/ Société XELIANS DIGITAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 octobre
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ca other ca_versailles n° 23/00100
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00100 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTW AFFAIRE : [E] [R] C/ Société EIFFAGE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00297 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZZ AFFAIRE : S.A.S. OROXCELL C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 25/05723
CA Versailles, 21 sept. 2025, RG 25/05723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3Z Du 21 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, B
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ca other ca_versailles n° 25/05712
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05712 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3H Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Bérengè
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ca other ca_versailles n° 25/05719
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3V Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Bérengè
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ca other ca_versailles n° 25/05720
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05720 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3W Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Par mise à disposition
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ca other ca_versailles n° 25/05721
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05721
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3X Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Béren
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ca other ca_versailles n° 25/05695
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05695
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZV Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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ca other ca_versailles n° 25/05698
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05698
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2B Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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ca other ca_versailles n° 25/05702
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05702
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2M Du 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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ca other ca_versailles n° 25/05708
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05708
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN25 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_versailles n° 25/01221
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 13 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDQ Affaire : SA EXTERION MEDIA FRANCE SELARL AJRS Maître [T] [W] Administrateur Judiciaire SELARL FHBX Maître [Y] [J] Administrateur Judiciaire SCP BTSG Maître [G] [L] Man
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02779 -
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ca other ca_versailles n° 25/00956
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca other ca_versailles n° 24/02293
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02293 N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5I AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 25/03270
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 21/04462
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 21/04462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04462 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUKJ AFFAIRE : [C] [Y] [T] C/ [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2
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ca other ca_versailles n° 22/03554
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7A AFFAIRE : S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2
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ca other ca_versailles n° 22/03913
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03913 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6W AFFAIRE : [G] [I] ... C/ CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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