Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01182
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01182
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01182
N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [N], [T] [D], demeu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01182
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01182
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00608 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRC AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 106
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01182
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01182
, Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUJ Le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01182
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPZO AFFAIRE : [W] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01182
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSS Minute n°728/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01182
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/01182
N°Minute:25/01653 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C. -JP SER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01182
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN La société S.C.I. FOX 26 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGU N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Article
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01182
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66ML N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025
-
ca other ca_douai n° 25/01182
CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJB3 N° de Minute : 1191 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 07 Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01182
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/01182
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01182
TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01182
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01182 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01182
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01182 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01182
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45V Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01182
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01182
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2C Minute N° 25/00050 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : [12] Service Droits au RSA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 5] non comparant DEFENDEURS : Madame [C] [B] née [E] Chez M. [E] [D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01182
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SC3 N° de minute : S.A. DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDERESSE S.A. DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01182
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/376 RG : N° 25/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01182
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNM MINUTE n° : 2025/ 296 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01182
TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, N° dossier: N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01182
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01182
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles