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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00295

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFB 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c5580e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00534

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGI 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00193

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00233

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00707

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c06a4025c174c5577e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00703

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIQ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455be6a4025c174c5573c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00747

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV2Y 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55736
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00692

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00720

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00723

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00468

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST3 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556d5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00690

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00705

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00467

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTX N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455ba6a4025c174c55689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00057

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c5567a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00689

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c5566d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00188

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[L] 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b86a4025c174c55651
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01548

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 22/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01548 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEJR service jaf 2 [M] [P] [X] épouse [E] c/ [G] [E] ML JUGEMENT de DIVORCE du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c0681ed727f2a5d322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00130

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/221 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX73 [P] [L] épouse [L], [G] [L] c/ S.A.R.L. AUTO EXCLUSIVE 67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [P] [L] épouse [L] 10 impasse Briz

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c3ad61014a208611a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1