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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00249

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/00249

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ6V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] épouse [G] C / [W] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9d9da36895046861c3
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00249

    CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00249

    ARRET N°25/ N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYA S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [Z] [V] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a202860436fd0a5a5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00249

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00249

    MINUTE N° N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFA5 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [O] [J] Madame [S] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00249

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00249

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00343 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6U4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92b96de0ebe408da9deb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00249

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 N° Portalis DBXS-W-B7I-H746 N° minute : 25/00301 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b17af40da9b7b17e564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00249

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ55 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 7] C/ [J] [U] [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00249

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00249

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représenté par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa5919e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00249

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00249

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAC DEMANDERESSE : [11] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Madame [F], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022eb8daa57c7f6684ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00249

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df328140
  • ca other ca_paris n° 24/00249

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f27c03803a32c27135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00249

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVN4 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à -Me [D] et Me BUGNET-LEVY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b553876d446c8f4b3f4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 24/00249

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00249

    MINUTE N° : 25/45 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDTE AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 686431210bb2f8a66ca62943
  • ca other ca_douai n° 24/00249

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00249

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 950/25 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUE PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00020 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c188b0dfb226fe66f6e
  • ca other ca_caen n° 24/00249

    CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00249

    AFFAIRE : N° RG 24/00249   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 21 Décembre 2023 RG n° 23-000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f84be4660b768d2fbaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00249

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKS Société AQUITANIS C/ [T] [W] le - Expéditions délivrées à - la SELARL GONDER -[T] [W] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aab0a00405eb741c4ad
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00249

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGM BDF N° : 000124022650 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [17] C/ [E] [P], [24], [20], [16], [21] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aedf58c06bf601352ff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00249

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPN 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6836167e1211936937a230b4
  • ca other ca_noumea n° 24/00249

    CA Noumea, 26 mai 2025, RG 24/00249

    N° de minute : 2025/104 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01620) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6834303b5ddc1b9c216fae50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00249

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 92/2025 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6L3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63a7860dd6c223b168a
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00249

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXOV NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0e70f05fda0a95c710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1