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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00565

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00565

    Minute N° 25/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5T Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00565

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/00565

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFBS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3554b52e4d6be1aef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00565

    Me Julie PICHON - 150 S TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A3 Minute n° 25/372 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Ol

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00565

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESH DEMANDEUR : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 ([Localité 6] 95) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Samira BERRAH GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00565

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00565

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00565

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00565

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00565 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4GU AFFAIRE : [N] [X], venant aux droits et obligations de monsieur [D] [X] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00565

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2N6 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [W] [C] Mme [Y] [O] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a879da3689504697b38
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00565

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N7H N° de Minute : 25/00586 La S.C.I. PIERREFITTE LORMET [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître [P], avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f12b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00565

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GY NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Damien DE LAFORCADE à Me Emmanuel HILAIRE à Maître Dominique JEAY à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00565

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFF MINUTE : 25/245 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7bd71c382e8b5b8a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00565

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYOV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [J] [X] C/ S.A.S.U. AR TEAM S.A.S.U. JERREL S.A.R.L. DIRECT FERMETURES (CLOTURES) --------------------------------------- copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7dad24789c3b806738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00565

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00565

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00565

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00565

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7FN Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me [H] CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00565

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00565

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beadad61014a2086dbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00565

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPS Code NAC : 70C S.A.S. JLM INVEST C/ Monsieur [S] [X] Monsieur [A] [E] Monsieur [G] [E] Monsieur [Z] [R] Monsieur [J] [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ef64dcbd881becadde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00565

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8ebe74401da7f35ae4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00565

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWH JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00565

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAB N° minute : 25/00058 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PG AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. SAR FOOD DEMANDERESSE S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, au capital de 1 500,00 €,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1