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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00131
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00131
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTWF DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le 08 Juin 1965 à AULNAY-SOUS-BOIS demeurant 1, place des Micocouliers - 66740 MONTESQUIEU DES ALBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00473
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00473
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00473 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJNY DEMANDERESSE : SARL FLY HIGH ICARIUS prise en la personne de leurs représentants légaux dont le siège social est sis 162, rue Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00003
TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00003
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00044 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 25/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWO DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 13 septembre 1965 à EMBRUN demeurant 111 Rue du Pouzenc - 05200 BARATIER représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00062
TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 22/00062
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00046 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 22/00062 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRZJ DEMANDERESSES Commune LA SALLE LES ALPES 15 rue de la Guisane - Hôtel de Ville - 05240 LA SALLE LES ALPES, prise en la personne de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00006
TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00006
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I3 Jugement n°25/29 JUGEMENT DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, juge de l’exécution, par délégation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00007
TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00047 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2IX DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant 29 rue les Fauvettes - Les Cesaris - 05230 LA BÂTIE-NEUVE représentée par Me Nicolas WI
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00150
TJ 05061, 17 sept. 2025, RG 23/00150
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 17 Septembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTSX DEMANDERESSE A L’INCIDENT : SAFER PACA dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Christophe GUY d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj05061 n° 25/00136
TJ 05061, 16 sept. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C37C PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00120
TJ 05061, 16 sept. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PR PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00263
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEY DEMANDEURS : Monsieur [A], [T], [C], [N] [M] né le 01 Janvier 1943 à GAP (05000) demeurant 3, boulevard du Général de Gaulle - 05000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00122
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00122
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPLA DEMANDERESSE : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 16/00363
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 16/00363
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 16/00363 - N° Portalis DBWP-W-B7A-B4DJ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le 09 Juillet 1948 à GAP (05000) demeurant Les Barrets - Cedex 230 - 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS ay
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 18/00120
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 18/00120
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 18/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7C-CBWE DEMANDERESSE : Madame [P] [B] épouse [I] née le 23 Mars 1962 à PAKSANE (LAOS) demeurant 1 Bis Lotissement Le GUIER - Chemain de Balpin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00004
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00004
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQPU DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [Y] née le 03 Janvier 1954 à PARIS (75015) demeurant 12 H Chemin de la Tour - 05100 BRIANÇON aya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 17/01110
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 17/01110
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 17/01110 - N° Portalis DBWP-W-B7B-CBGD DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] née le 05 Avril 1966 à ROANNE (42300) demeurant La Croisée des Chemins - Villa A 02 - 05200 EMBRUN ayan
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00260
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00260
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAX DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [O] née le 15 Octobre 1963 à GAP (05000) demeurant 5 , avenue Jean Giono - 13380 PLAN DE CUQUES ayant po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00324
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/00324
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMHG DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 11 Mai 1990 demeurant 4, rue des Banquets - La Silve - 04200 MISON ayant pour avocat postulant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/01166
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/01166
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/01166 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COQP DEMANDERESSE : Madame [I] [K] née le 05 Avril 1951 à CORBEIL ESSONNES (91100) demeurant 4 place Roland Vincent- 91000 VILLABE ayant p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 19/00853
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 19/00853
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 19/00853 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHRR DEMANDERESSE : S.A.R.L.U LES CHALETS DU BOIS MEAN dont le siège social est 30 route de Bois Mean - 05200 LES ORRES ayant pour avocat
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tj Sursis à statuer tj05061 n° 20/00538
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 20/00538
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 20/00538 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJT2 DEMANDERESSE : Madame [F] [M] épouse [L] née le 06 Décembre 1968 à BRIANCON (05100) demeurant 438 Route de Grenoble - 05220 LE MONETI
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