Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00390
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00390
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5F3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/351 AFFAIRE N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00390
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7M JUGEMENT N° 25/463 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00390
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER62 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00390
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D275 N° de minute : 25/01147 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [J] [C] épous
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00390
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00390
Minute n° : 25/00263 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNC Affaire : [Z]-Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL EF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00390
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00390
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/390 Minute : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00390
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00390
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIIZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [S] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELON
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tj Expertise tj38185 n° 24/00390
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYHE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00390
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/390 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6G FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/542 [E] C/ [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00390
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPI3 N° Minute : AFFAIRE : [E] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [J] et à CAISSE PRIM
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00390
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK2R MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [D] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] de nationalité FRANCAISE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clara FA
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ca other ca_toulouse n° 24/00390
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 24/00390
03/06/2025 ARRÊT N°25/222 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ST IMM CG Décision déférée du 11 Janvier 2024 Cour de Cassation de PARIS (4 FS-B) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE C/ [A], [S] [Y] [C], [B] [M] épouse [Y] CONFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00390
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00390
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDV MINUTE N° 25/99 [R] [L] épouse [H] c./ [9] Copies : Dossier [R] [L] épouse [H] [9] Me Christine BAUDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEU
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ca other ca_poitiers n° 24/00390
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 24/00390
ARRET N° N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HE [E] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Port
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ca other ca_metz n° 24/00390
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXS Minute n° 25/00140 [W], [F] C/ Société [21], Société [13], Etablissement [9], Société [12] [Localité 20] [15], Etablissement Public [23] [Localité 19] [7]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR64 BDF N° : 000124042718 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [37] C/ [W] [N], [O] [V] épouse [N], [41], SA [23], [25], [26], [37], SYNDICAT MIXTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00390
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00390
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00390
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00390
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Jacques-louis COLOMBANI le 26.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW5 DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00390
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 14] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UY [K] [X], [B] [H] EPOUSE [X] C/ [S] [P], [O] [P] le - Expéditions délivrées à -la SARL MAC LAW -consorts [P] JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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