Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00226
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6B AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DEMAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION (différé de 24H) Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00226
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00226
RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00226 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3I 96Z c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Marine GRAVIS, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00226
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEB N° minute : 25/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00226
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00226
TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] AFFAIRE N°N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean françois CAHITTE Me Jérome LAVALOIS MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00226
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00226
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00226
TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNK Minute n° : 25/226 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00226
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAW Minute N° : 25/00502 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00226
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03273 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [O] ([Localité 19])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00226
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00226
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00339 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00226
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00226 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWK Minute n° ☐ Copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00226
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00226
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00226
TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRK - ordonnance du 06 août 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00226
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKOZ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00226
TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAH NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [C] [N] [L] [M] [Adresse 4] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00226
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00226
Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQVM JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mm [Y] [U] munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [V] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00226
MINUTE N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYJ Syndicat des copropriétaire [Localité 6] MALMAISON, sis [Adresse 3] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00226
TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCLK Dans l’affaire entre : S.A.S. JC BERNARDI CARROSSERIE PEINTURE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 765 200 076, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00226
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SX JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : Société [11] DEFENDEUR : [F] [P] [L] [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00226
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHM AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [F] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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