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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQ4 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00358

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00358

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [J] [G] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT la SELAS MELANI ABUKE AVOCATE - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : la SELAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55PU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e51cdc6046d479fc500
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00358

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH4 N° Minute : 25/523 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Anne-Chloé M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00358 - N° Port

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSI AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [X] [C], suppléant de Me [O] [W], Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XD Minute : 25/00955 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [J] [X] copie certifié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00358

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGA JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 6] [D] , dûment rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22131149c853c5e77458
  • tj Expertise tj71270 n° 25/00358

    TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00358

    N° minute : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TN Code : 70D [O] [E], [M] [Y] [R] [E], [Z] [G] [K] [E] c/ [W] [C], [U] [C] copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Carole AUPOIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c13e7f54efd0108f031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00358

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LG JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAO Minute JCP n° 349/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758ba6f443b56fb926ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00358

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTC6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bd03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00358

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUL [H] [N] [J] N° MINUTE : 25/356 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 30 par Madame ROU

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00358

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R.G. n° 25/00358 Minute N° : 25/363 DÉCISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER L’office public de l’habitat MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Représenté par Maître Laurent PETIT C/ Madame [B] [G] épouse [C] Non comparante UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe165418c246fd6a9eff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00358

    TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7O MINUTE : Nous, Ann-Cathe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00358

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00358

    MINUTE 2025/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIM DEMANDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e161e11322f258e20e83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXSV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00358

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXF Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [C] [E] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd984a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00358

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXJ AFFAIRE : S.A.R.L. [C] [H] C/ [N] [O] NAC : 31B COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa5e74401da7f35ffb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00358

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZW JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00715 Société [Localité 5] [Localité 8] HABITAT C/ [Z] [B] [N], [E] [H] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1