Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00045
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEMY ORDONNANCE DE REFERE N° 22/2025 DU : 15 Septembre 2025 [R] [T] [C] C/ [S] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00045
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBH Copie à : Me Lydie COSTES Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le 21 J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00045
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257V CADUCITÉ Minute : 556 DU : 11 Septembre 2025 SEINE-[Localité 16] HABITAT (064667) C/ Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUP Ordonnance n° 2025/M267 Monsieur [Y] [V] S.A.R.L. SD CAMP Tous deux représentés par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelants Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00045
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7P AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.S.U. AC IMPACT, S.A. APRIL ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00045
TJ 28085, 8 sept. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5W ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5W AFFAIRE : S.A. GRDF C/ S.C.I. SCI HYMOLOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 08 Septembre 2025 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00045
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/154 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00045 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7CN [E] [F] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00045
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00045
04 Septembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQR N° de MINUTE : 25/67 5BF MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT D’[Localité 10] C/ S.C.I. LOSATHEAL S.E.L.A.R.L. ORANGE AD ORANGE ARCHITECTURE ET DESIGN expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVET Me Olivier TOURNAI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVQ BDF N° : 000424023235 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 AECF C/ [N] [V], [25], SA [Adresse 20], [22], [29], [17] expédition exéc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00045
TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2U N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00045
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E53N (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [Z] Copie délivrée le à Me [Localité 9] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Z],,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00045
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZ6 Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00045
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00045
N° du ROLE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QT 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/122 Monsieur [M] [O] Madame [G] [H] C/ S.[V] ALLIANZ IARD S.A.[T] DESLORIEUX ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KJ Le Copie exécutoire + copie à Me Christophe BEJIN Copie à la sous-préfecture ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_riom n° 25/00045
CA Riom, 12 août 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVP AFFAIRE [N] [Z] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] [Localité 9] M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CROIX MAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00045
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTOX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PETROSA SIS 32-34 AVENUE LEDRU ROLLIN - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES ès qualité d’administrateur judiciaire de Monsieur [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00045
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22US JUGEMENT Minute : 5
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00045
TJ 57631, 31 juill. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLP - 2EME CH. CAB B VD/MT Minute D n°25/00200 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [P] [H] [R] épouse [G] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00045
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00045
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFBX du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000864 N° de minute 25/01183 affaire : [U] [A], [T] [G] épouse [A] c/ Société REGIE EAU D’AZUR, Etablissement METROPOLE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00045
TJ 40088, 29 juill. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFZ6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [A] [I], demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse
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