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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00039
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS L'AUBERGE DE MOUNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2025R00010
T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SAS CHAMIGNON MATERIAUX Numéro SIREN : [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane MESONES - Avocat [Adresse 2] ASSOCIES - [Adresse 3] ET *
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tcom 5802 n° 2025R00001
T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * La SARL TECHNICOLORS Numéro SIREN : 495071250 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GALLON MAURY -[Adresse 2] ET * Société CLOMATIC AMETEX EURL Nu
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tcom 5802 n° 2025F00337
T. com. 5802, 28 juill. 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS, [H], [D] ENTREPRISE, [Adresse
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tcom 5802 n° 2025F00321
T. com. 5802, 21 juill. 2025, n° 2025F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F321 Numéro de Procédure collective : 2024RJ146 JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FOURS TAXI [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 5802 n° 2025F00298
T. com. 5802, 21 juill. 2025, n° 2025F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F298 Numéro de Procédure collective : 2024RJ146 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FOURS TAXI [Adresse
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tcom 5802 n° 2025F00319
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F319 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 5802 n° 2025F00318
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F318 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 5802 n° 2025F00315
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MENUISERIE DE BOURGOGNE ET ASSOCIES, [Adress
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tcom 5802 n° 2025F00307
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non in
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tcom 5802 n° 2025F00291
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Cen
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tcom 5802 n° 2025F00280
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [F], [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5802 n° 2025F00278
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Ville
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tcom 5802 n° 2025F00274
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non ins
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tcom 5802 n° 2025F00252
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5802 n° 2025F00176
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F176 Numéro de Procédure collective : 2024RJ120 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5802 n° 2025F00320
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse
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tcom 5802 n° 2025F00316
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F316 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ART IS CONSPIRATION [Localité 1] I
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tcom 5802 n° 2025F00314
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F314 Numéro de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAINT LOUIS (SAS) [Adres
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tcom 5802 n° 2025F00296
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adres
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