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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025002110

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002110 / 2025000282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c785bccdc6046d47446063
  • tcom 5001 n° 2025002078

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002078 / 2025000275 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 19/11/2012 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [C], [W], [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78562cdc6046d47445a69
  • tcom 5001 n° 2025002069

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002069 / 2025000271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 23/03/2006 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [G], [S], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7852bcdc6046d474456b0
  • tcom 5001 n° 2025001894

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001894

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001894 / 2025000249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78457cdc6046d47444829
  • tcom 5001 n° 2025001893

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001893 / 2025000248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78441cdc6046d4744469c
  • tcom 5001 n° 2025001892

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001892 / 2025000247 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7840ecdc6046d47444304
  • tcom 5001 n° 2025001695

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001695

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001695 / 2025000223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7832fcdc6046d4744316f
  • tcom 5001 n° 2025001516

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001516 / 2025000201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c781e1cdc6046d47441a74
  • tcom 5001 n° 2024002392

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2024002392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2024 002392 / 2024000356 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 23/03/2006 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77fa6cdc6046d4743ed75
  • tcom 5001 n° 2025001358

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001358 / 2025000178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25713cdc6046d475f8b55
  • tcom 5001 n° 2025001078

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001078 / 2025000151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CONSTRUCTION (

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25565cdc6046d475f32da
  • tcom 5001 n° 2025002458

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002458 / 2025000320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 03/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25de7cdc6046d47605f22
  • tcom 5001 n° 2025002314

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002314

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002314 / 2025000309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25da5cdc6046d47605af1
  • tcom 5001 n° 2025002313

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002313 / 2025000308 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d8fcdc6046d47605987
  • tcom 5001 n° 2025002312

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002312 / 2025000307 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d1ecdc6046d47604ad0
  • tcom 5001 n° 2025002311

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002311 / 2025000306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d08cdc6046d47604943
  • tcom 5001 n° 2025002195

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002195 / 2025000299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 22/05/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [X] [K] [J] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25cb3cdc6046d476043a7
  • tcom 5001 n° 2025002123

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002123 / 2025000293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/07/2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M-BOX (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25c76cdc6046d47603fd0
  • tcom 5001 n° 2025002109

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002109 / 2025000281 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25befcdc6046d47603695
  • tcom 5001 n° 2025002108

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002108 / 2025000280 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25be3cdc6046d476035cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1