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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00023

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00023 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe41f8a20b910001d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : 27 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-EXZ AFFAIRE : [J] [U] [A] [O], [X] [T] [F] C/ [C] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 27] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61dd7d22713eb88a9a9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025....................................... à Me REYMOND Aurélie....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37aaa
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00023

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKH N° de minute : 25/70 * * * * Requérant : Monsieur [N], [E], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8bad61014a2084e093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVS JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50299da368950468bbd2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00023

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGYY 78A CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsier le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d’Oise (PRS du Val d’Oise) sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae200763c15057e582767
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSR BDF N° : 000124034148 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [R] [X] C/ [11], [8], [10], [13] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f554b52e4d6be04617
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00023

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE R.G N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCOG Minute : 24/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 M. [R] [D] 1chemin de Loueillet 64490 BEDOUS non comparant, ni représenté Mme [P] [W] 1chemin de Loueillet 64490 BEDOUS non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ee0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 12 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] __________________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Septembre 2025 Débiteur : Madame [F] [M] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00023

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1660 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEB4 Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731c9da36895046b4a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5T NAC : 78F JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fba0c6c6896192a5060b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWD N° MINUTE : 32/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacdd22713eb88c79cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00023

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00023

    AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 septembre 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c09b7f10fe523aabe80f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00023

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00023

    N°Minute:25/01871 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMFC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lila TESSON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. AUTO DIAGNOSTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979ae5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBV7 ORDONNANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EY DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.S. AXEREA ELEVAGE RCS de CUSSET n° 382 236 214 C/ [P] [I] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dd1cdc6046d477c84f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00023

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00023

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFTW AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDEN CE OLYMPIA C/ S.C.I. SCI THEMIS Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf0aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00023

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIRX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00615 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIRX Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [H] (CCC) [9] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b397d5a46e9090b2bdfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00023

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 29 Août 2025 Madame [X] [K] épouse [F] Rep/assistant : SELARL GONDER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb921080
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00023

    88L MINUTE N°25/341 29 Août 2025 [N] [T] C/ [9] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACA CCC délivrées le : à : - Mme [N] [T] - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 2025, les parties ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7cc1dca99f2639f097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1