Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00720
TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00720
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [D] [Z] – RG n°25/00720 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00720 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKIG Mme [D] [Z] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00720
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00720
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] S.C.I. MARCADAU C/ [O] [S], [P] [R] - Expéditions délivrées à S.C.I. MARCADAU [P] [R] - FE délivrée à S.C.I. MARCADAU Le 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00720
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JVI N° de minute : Société BM PROM [Localité 10] c/ Société SMA S.A., es qualité d’assureur de responsabilité civile décennale DEMANDERESSE Société BM PR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00720
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00720
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE, S.A.S. DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00720
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/00720
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3O ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00720
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3E PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00720
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00720
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [B] [H], [I] [P] épouse [H] c/ Société BELAMBRA CLUBS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00720 N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00720
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00720
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00720
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00720
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOLM N° Minute : 25/563 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00720
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7D M. [T] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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ca other ca_metz n° 25/00720
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l=a
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ca other ca_nimes n° 25/00720
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00720
Ordonnance N°669 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUS6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [W] C/ LE PREEFT DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00720
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1543 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT (LMH) [Adresse 4] [Localité 6] représent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00720
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00720
N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00720
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Y] [Localité 21], S.A.S. ALIOS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00720
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00720
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPK MINUTE n° : 2025/ 384 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00720
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRD Minute n° 25/779 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00720
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RO7 Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] Représenté par son s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00720
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIU (fait suite à la minute 25/166 du 04 mars 2025 enregistrée sous le n°RG 24/831) [L] [A], [V] , [T], [Y] [N], [X] [S] C/ [G] [K] Le Exécutoire déliv
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ca other ca_toulouse n° 25/00720
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/724 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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