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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YF6 N° Minute : 25/546 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [F] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [L] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa0070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00489

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00489

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOD AFFAIRE : [I], [I] C/ [C] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee06a4025c174c5fa78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00489

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZB CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [X] [M], [AD] [BU], [N] [T] [M], [H] [M], [G] [M], [E] [M], [C] [M], [J] [M], [MW] [M], [WG] [M], [WG] [M], [FV] [M], [I] [M], [FV] [M], [XY] [M], [NE] [M], [CA] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581c9da368950469490b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° RG : 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TK AFFAIRE : [P], [U] [Y], [H] [F] épouse [Y] C/ S.C.I. VALBENOITE, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb63
  • ca other ca_paris n° 25/00489

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00489

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°489, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL33A Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cab785cdee2a410191
  • ca other ca_montpellier n° 25/00489

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00489

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5J Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab8b931cafb4824cc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00489

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00074 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a983aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00489

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00489

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVW 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1982dbfd85c112de2e6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00489

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 ENVOI EN VENTE FORCEE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTN N.A.C :78A ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b071b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00489

    TJ 87085, 16 août 2025, RG 25/00489

    Minute N° 25/217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKC Ordonnance du 16 Août 2025 à 11 h 15 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5f3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00489

    CA Montpellier, 31 juill. 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX63 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/510 du 31 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d9829d40d57a3e551ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00489

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIC DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a7474
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NC Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [O], [L] [J] épouse [O] C/ MACIF, GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE DEMANDEURS Monsieur [M] [O], né le 11 janvier 1941 à [Localité 10] (Yougoslavie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00489

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00489

    N°Minute:25/00920 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXB Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [G] [J] M. [V] [J] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00489

    CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00489

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-141 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268d30e6dd8e1529bda3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00489

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN6 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [H], [F] [I] épouse [H] Expédition délivrée le 16.07.25 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d175801317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00489

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00489

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEI Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [V] [B] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 11/07/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bbe74401da7f356c2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00489

    TJ 10387, 10 juill. 2025, RG 25/00489

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [V] – RG n°25/00489 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00489 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIRI M. [C] [V] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f9e74401da7f35aab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00489

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00489

    - N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55W Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55W N° de minute : 25/00360 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Christophe GERARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a7593
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00489

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UW JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00489 S.A. PODELIHA C/ [M] [D], [I] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M et Mme [D] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9ec941388e7853ac3ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1