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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02636

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02636 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFU Minute : 1013/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da3689504681461
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02636

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d013839
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj77284 n° 25/02636

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02636

    - N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 23 Juillet 2025 Minute n° 25/00035 Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77T Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Muriel ANDRÉ + dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364d795daea26ff81b6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02636

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02636

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/02636 - JLD hospitalisation Mme [J] [Z] née le 15/01/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02636

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02636

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 42 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68754957945766170e36c30c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02636

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02636

    N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68781a0cfd93c2d17580848a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1