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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00836

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPW N° de minute : Procédure n°25/00836 SCCV [Adresse 3], S.A.S. ERIGEA c/ S.A.R.L. CAPET INGENIERIE, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CHAPES SOLUTIONS, S.A. ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604e9da368950469ddad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00836

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Y] [N] [F] [S] épouse [N] C/ S.A.R.L. HUMEAU PINEAU S.A. SMA SA [M] [P] épouse [I] [R] [I] --------------------------------------- cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b96c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00836

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00836

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5Z Minute : 25/00836 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e56575259d001c652a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00836

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aec3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00836

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 6] [Courriel 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNDC J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31692c6c6896192a6b186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00836

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL36 AFFAIRE : [E] [P] C/ S.C.I. NATIBIS MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697404f4cdc6046d477e5be0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00836

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDC N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31003c6c6896192a6426c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00836

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7I MINUTE : 25/00468 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69742946cdc6046d47807efc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00836

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00836

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSK N° Minute : 25/642 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00836

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00836

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [X] [U], [N] [R] épouse [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00114 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIT5 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f075cdc6046d47a97057
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00836

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/111 AFFAIRE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCV Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [M] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa099e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00836

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00836

    1 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CM Minute N° 849/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [W] [U] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [W] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dbd71c382e8b5d22da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00836

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CHAMARD ; S.A.S. NEXITY LAMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFS N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bdf68e27f214e6546e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00836

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/00836

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBZ Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M. [T] [I] pièces retournées le 19 août 2025 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e941abbd5bba7db4b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00836

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00836

    N° minute : 2025/173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D47Z JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “LA SENTE” sis 2 à 6 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be1ad24789c3b8102cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00836

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5W Minute n° 25/845 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e71853
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00836

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ea2273490db10758a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00836

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00836

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00836

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00836

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00836

    Min N° 25/00581 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I7 Société HABITAT 77 C/ M. [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7502c5b8c8ca15b2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1