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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01158

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01158

    Min N° 25/00757 N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BH Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc58763c15057e57cd46
  • ca other ca_toulouse n° 25/01158

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01158

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1165 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a1b7592eecca5b8ee7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01158

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBT AFFAIRE : [R] [S], [E] [X] C/ SAS L3DI LES 3D IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01158

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01158

    Minute n° N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN C/ [L] [E] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN 2 rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN représentée par Me Guy FOUTR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01158

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01158

    - N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYJ - M. [W] [V] Ordonnance du 27 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01158

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01158

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01158

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01158

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKP L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01158

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHKL Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CREATIS c/ Monsieur [X] [R] DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3

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  • ca other ca_nimes n° 25/01158

    CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/01158

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLM Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 68885736dbf0f4a9225a7789
  • tj Homologue l'accord des parties tj92050 n° 25/01158

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : N25/01158 N° Portalis DB3R-W-B7J-2RHJ N° Minute : Société THUASNE MANAGEMENT c/ Société SCI [Adresse 2], E.U.R.L. [O] ARCHITECTURE, S.A.R.L. ABS BÂTIMENT DEMANDERESSE Société THUASN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752333e738545ad135d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01158

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRMH Minute 707/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3a92a8fb67db7b42b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01158

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01158

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHU Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68800437249b152198e872de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01158

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa7e
  • ca other ca_douai n° 25/01158

    CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01158

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIZN N° de Minute : 1168 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (G

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137b27f49a37ec714e52
  • ca other ca_paris n° 25/01158

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/01158

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUY7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc40f49a5cd0e07f06ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01158

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01158 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aaa8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01158

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44W Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa559be4c3253e6953eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01158

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bf7afb61838af16867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01158

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZA Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e5b2ad24aef16169b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01158

    TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01158

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGV Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1