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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00570

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EG Minute n° 25/377 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3035069293f91fcc88316
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00570

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMH Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [D], [G] [A] épouse [D], [S] [D] épouse [N], [P] [D] C/ S.A.S. UNIVET HOPIA, [R] [B], [M] [V], [H] [F] DEMANDEURS Monsieur [J] [D], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f92a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00570

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG3N DEMANDEUR S.C.I. CWI Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.R.L. L.E.L DÉSISTEMENT D’INSTANCE 19 Septembre 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431cc681ed727f2a65719
  • ca other ca_montpellier n° 25/00570

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00570

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMR O R D O N N A N C E N° 2025 - 591 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd5921
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00570

    TJ 87085, 13 sept. 2025, RG 25/00570

    Minute N° 25/264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7N Ordonnance du 13 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebf9da3689504688651
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00570

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDP AFFAIRE : [I], [A] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître [B] de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB [B] Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00570

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECR7 N° de minute : 25/01154 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEURS : [E] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3400fc6c6896192a96f18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00570

    TJ 82121, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4P MINUTE N° : 25/89 AFFAIRE : [K] [R] / [M] [D] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 11 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31297c6c6896192a66c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00570

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMM N° de MINUTE : 25/00666 Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e11149c853c5e6f07e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00570

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KU CODE NAC : 50D - 4B AFFAIRE : S.C.I. MC MG C/ Société VILLA TROIS COMMUNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31abfb6c7973606d03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00570

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00570

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERO du rôle général S.C.I. HELIPOL c/ S.A.S. DTLB la SCP [E] [L] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4dd0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00570

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00570

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00570 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFL 54B OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : S.A.S. DOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1932dbfd85c112de257
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00570

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00570

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYT S.A. ENEAL C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [O] [U] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00570

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98a3
  • ca other ca_rennes n° 25/00570

    CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00570

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-338 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cb5a7cb93066e443946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00570

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00570

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVE JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 SA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a34f3b740d627ae945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00570

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00570

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e22362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00570

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00570

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00570

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHF N° Minute : 25/00415 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00570

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKK AFFAIRE : [P] [Y], [B] [K] épouse [Y] C/ [T] [H] épouse [G], [F] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a45cdc6046d47ad7495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1