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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01076

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 23/01076

    JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Projet rédigé par Madame [D] [M], auditrice de justice Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT TROIS SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58795876d446c8f485ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00014

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00014

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMQ N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . MDPH CCC à Me Thulliez (Case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49d69293f91fcc69332
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00013

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00013

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMO N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [D] . MDPH CCC à Me ROSSIQUE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49c69293f91fcc69327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00048

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00048

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBH N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à: . Mme [C] . [8] CCC à Me [Localité 12] (cause) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49c69293f91fcc69311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00008

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00008

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKF N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [12] CCC à: . [15] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49769293f91fcc692a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00018

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIQQ N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc6924f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00025

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00025

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIUU N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . MDPH CCC à Me KRIMI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49569293f91fcc69249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00040

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00040

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI36 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [B] . MDPH CCC à Me ARHEIX (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49469293f91fcc69236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00172

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELK2 Minute : 307/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [Z] [P] [E] [X] épouse [P] Expédition délivrée à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d3c07170de10e44bdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLD Minute : 310/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [V] [W] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d2c07170de10e44ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLC Minute : 309/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [B] [T] [L] [G]-[O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d1c07170de10e44b9e
  • tj MEE - expertise tj82121 n° 24/00933

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTX Minute : Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [U] [M] C/ S.A.S. CAMINEL Expédition délivrée à Me Isabelle ROSSI (dépôt case avocat) et Cabinet [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00145

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZB Minute : 300/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [H] [I] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELKZ Minute : 306/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [N] [R] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00169

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELKX Minute : Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942f22996ce54481f35b
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj82121 n° 25/00091

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ36 Minute : 299/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [I] [N] [K] [R] épouse [N] C/ [O] [P] [Y] [J] Expédition délivrée à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f338
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00085

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3L Minute : 298/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00043

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY5 Minute : 73/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 S.C.I. PEF C/ [V] [R], [Z] [S] [W] [U] [T] Expédition délivrée à : S.C.I. PEF (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00163

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOR Minute : 293/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. FINANCO C/ [W] [X] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942b22996ce54481f315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00044

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY7 Minute : 74/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942b22996ce54481f301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1