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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01646

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSES Société LESPACE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc81149c853c5e75000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01646

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/01646

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN INTERPRETATION DE JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EXG Minute n° AFFAIRE : [D] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Société Mutuelle du Mans Assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88389d5a46e9090afa6ed
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01646

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abce97b8c1829957f17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01646

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc3aaf40da9b7b150d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01646

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7H Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à : Monsieur [Y] [B] Madame [M] [W] [R] [E] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235daf40da9b7b17763a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01646

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHV AFFAIRE : [L] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2367afe88dc815de2a29
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01646

    TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01646

    TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01646

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d625573
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj93008 n° 25/01646

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUW Minute : 25/00639 S.A.R.L. WHIZZIDECO C/ Monsieur X [W] Madame X [D] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a4215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01646

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01646

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/01646 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW4 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1c1211936937a2755b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01646

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01646

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01646 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2M Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465e887d03aa69fcc833
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01646

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01646

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01646 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68190061a1b3de5641dc1f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01646

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MP Minute : 25/00373 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5613887d03aa69fcf137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01646

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01646

    Dossier N° RG 25/01646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68191106a1b3de5641dc4716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1