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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0f54b52e4d6be1ced4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01196

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV4W SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] épouse [C] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01196

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01196

    - N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAA - M. [G] [J] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/650 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743d96f443b56fb91215d
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01196

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7S ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a278a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01196

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVX Minute n°741/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01196

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ4 MI : 23/00001874 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Réjane [Localité 13] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01196

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAR Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a20c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01196

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01196

    N° RC 25/01196 Minute n° 25/541 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [N] EP. [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db662a8fb67db7b444c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01196

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EH3 PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_douai n° 25/01196

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01196

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDR N° de Minute : 1205 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 06 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE)

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01196

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01196

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01196 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01196

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DI Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01196

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adres

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/01196

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01196

    - N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 11 Juin 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OC Minute n° 25/00006 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Anne GARZON + dossier Copie Conf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01196

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5X Minute : 25/222 Madame [Z] [P] [V] [F] Représentant : Me Chirine SALAMA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01196

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Z] [F] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155671c67ecf83a0917f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01196

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01196

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXK Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f69a48f105e58d1aea9bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01196

    TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4P3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f302ef4af38960e8d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1