Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00606
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ST N° MINUTE : 2025/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 sept
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00606
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00606
VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEV du rôle général [X] [M] c/ [Z] [L] Maître [C] [J] de la SCP [J]-MOREL-MASSENA GROSSE le - Maître [C] [J] de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - Maître [C] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00606
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB26-W-B7J-INBV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [T] [K] Expédition délivrée le 17/09/25 Me [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00606
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/277 AFFAIRE : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAQ JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] [E] épouse [L], [F] [L] C/ [D] [C], [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00606
TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUO MINUTE : 25/266 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00606
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00974 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00606
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQH JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC SA C/ Mme [F] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00606
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZE7 Minute : 25/00118 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00606
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00606
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DELK N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00606
TJ 68224, 29 août 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JG5Q Section 1 Républiqu
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ca other ca_metz n° 25/00606
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Août 2025 Minute n° 25/00241 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIW 5ème Chambre Affaire : Décision Au fond, origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée de
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ca other ca_rennes n° 25/00606
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/364 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00606
TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00606 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNN M. [J] [Y] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00606
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00606
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTL Minute : 25/346 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00606
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/00606
ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00606
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00606
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00606
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS DELTA AVOCATS Me Carole LAPORTE la SCP MAATEIS la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 04/08/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00606
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00606
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju
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ca other ca_bourges n° 25/00606
CA Bourges, 29 juill. 2025, RG 25/00606
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP [G] AVOCATS ET ASSOCIES LE : 29 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00606
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00606
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJ7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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