Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01253
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBY ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2024 RG :22/00162 E.U.R.L. EUREKA C/ [I] Grosse délivrée le 16 SEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01253
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01253
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT OPH C/ [B] [E] [P] épouse [L] Le : copie cert
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01253
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66W N° MINUTE 25/00469 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [11] P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01253
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01253
Minute n° 25/00734 N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. BILO SUPERMARKET ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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ca other ca_rouen n° 24/01253
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4
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tj Expertise tj93008 n° 24/01253
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRZ Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_besancon n° 24/01253
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01253
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2024 - RG N°24/00330 - TR
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 24/01253
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNLE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. INGENIERIE ET CULTURE C/ [B] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01253
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXJ Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01253
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01253 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TMK N° MINUTE : Assignations du : 05 Janvier 2024 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01253
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVL jonction du RG 24/01288 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SCHRECKENBERG & PARNIERE, avocats au barreau de STRASBOURG Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01253
TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H64T [V] [I] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01253
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YE Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M. le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 8], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01253
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. ADELIMMO c/ Syndic. de copro. LE CARLONE MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR7A Grosse délivrée à Me MALLET Krystel Cop
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ca other ca_caen n° 24/01253
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01253
AFFAIRE :N° RG 24/01253 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.2610 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. P2F N° SIRET : 790 134 8
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01253
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00201 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPK [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01253
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ25 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01253
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AO N° Minute : 24/00792 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01253
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PCR Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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ca other ca_rennes n° 24/01253
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01253
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 24/01253 N° Portalis DBVL-V-B7I-USAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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