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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00177

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : [H] [X] [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00255 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc58876d446c8f2a0c9d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00177

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBP N.A.C. : 56C AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BALSSA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège / S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcf54b52e4d6bdfb019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGY Minute JCP n° 577/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S] [E] épouse [U] demeurant [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00177

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKHX HABITAT 76 C/ Mme [N] [S] [L] TRANSMISSION D'UNE DÉCISION D'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695df3
  • ca other ca_poitiers n° 25/00177

    CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    ARRET N°275 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5P [W] S.A. MAAF C/ [K] Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b402860436fd0a5bb2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00177

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/386 Rôle N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3J [X] [Z] [H] [Z] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Lionel ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b972ff4238fe85cf5898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLT JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c463a0575259d001c464a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00177

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWBR Code NAC : 5AZ Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [Y], née le 05 juin 1942 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08527e7f54efd010a8b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00177

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00177

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da368950468197e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00177

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E76Z MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par Monsieur Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327b8c2c8561bd8651d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00177

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00177

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10ab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00177

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF3Y Minute N° a ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607dbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDC2 MINUTE N° : 25/203 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00177

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1574e929a9d8fcf80a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE La S.A.S. BIRLOT, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 978 120 160, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06875782d5f06fbeacc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00177

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UD4 MINUTE N°2025/ 447 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [G] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4F Minute N° : 25/00471 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00177

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00177

    Min N° 25/00669 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYP S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [V] [H] épouse [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e6c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00177

    CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00177

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2R ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6889aa84513890addac012ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1