Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00507
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWY NAC : 30B Ordonnance du : 23 septembre 2025 S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND Contre S.A.S. RBF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00507
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25.......................................... à Me [Localité 6] Florent..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00507
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00507
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS6M DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI,
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ca other ca_paris n° 25/00507
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°507, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RN Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00507
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00507
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23K AFFAIRE : S.A.S. FEURS OFFICE prise en la personne de son représentant légal, S.A.S. INOVY prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00507
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [D], [B] [J] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE MORGADO JOSE, S.A. MFC HEXAOM, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CARRE SOL, S.A.S. RECTOR LESAGE DEMANDEURS Mons
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ca other ca_pau n° 25/00507
CA Pau, 10 sept. 2025, RG 25/00507
JP/CS Numéro 25/2520 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 Dossier : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGZ Affaire : [N] [E] C/ [R] [O] - O R D O N N A N C E -
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00507
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSV Copie certifiée conforme délivrée par L.R.A.R le 16 Septembre 2025 à : SA SAMSE S.C.I. [R] [S] Copie certifiée conforme délivrée le :16 Septembre 2025 SELARL LX [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00507
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00507
Minute N° 25/284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMR Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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ca other ca_bourges n° 25/00507
CA Bourges, 14 août 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 14 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 14/8/25 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES en date du 24 avril 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXUY S.A. EMEIS [Adress
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00507
CA Montpellier, 12 août 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOA O R D O N N A N C E N° 2025 - 528 du 12 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00507
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00507
N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00507 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5C Minute n° ☐
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00507
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [H] [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00507
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00507
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETU JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. B2C C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juillet 2
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ca other ca_rennes n° 25/00507
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-63 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_dijon n° 25/00507
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00507
[V] [X] C/ [17] [25] [21] [16] [29] [18] [14] [26] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00507
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGU N° de Minute : 25/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. CHRISTA C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00507
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00507
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [N] [R], avisée non présente ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00507
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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