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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00336
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00336
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBHX AFFAIRE : [Z] [C] [W] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RL NAC : 52B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00336
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJL Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00336
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTH S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00336
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X7 Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée (non joint
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00336
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00336
TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00336
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00336 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54G ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDT - Contrôle à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00336
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00336
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIQ JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, venant aux droits et représentée par SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00336
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QN ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : S.A. [Adresse 9] C/ [S] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00336
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2Z Monsieur [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/359 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00336
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00336
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPY Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Camille ETANCELIN de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00336
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00336
GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3L du rôle général [Y] [U] [S] épouse [A] c/ [W] [E] épouse [C] [X] [M] la SELARL AUVE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Sophie GAUMET - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00336
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00336
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00336
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/336 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PJ N° de minute : 25/361 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00336
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6P N° Minute : 25/409 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son adminsitrateur judiciaire Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00336
Pôle social - N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [E], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00336
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00336
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHV AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] [N] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certif
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00336
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00336
MINUTE N° RG - N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UW la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [K] née le 28 Novembre 1932 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00336
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFA N° de minute : 25/1749 Société COOPIMMO c/ Société SMABTP , en qualité d’assureur de la société Pros Etanchéité, S.A.S. ETABLISSEMENT POULINGUE, représentée p
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