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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02829 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02829

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSI N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b140e2901d10fa386bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02829

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/02829

    N° RG 25/02829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOY3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/02829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOY3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Stéphanie BOEUF Expédition à [M] [J] Expédition à Préfecture le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621b6f443b56fb93050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02829

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02829

    N° RG 25/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331cafe88dc815de5e19
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02829

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02829

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2829 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 06/01/2004 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2025 à 14h46 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613b33e738545ad0fdac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02829

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02829

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02829

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943e41388e7853ac1d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02829

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02829

    18 Juillet 2025 RG N° 25/02829 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOER Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [V] [Y] C/ Madame [T] [E] [I] Monsieur [J] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef7af40da9b7b1618a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02829

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02829 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LREW Minute n° 25/00319 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263f02fc178212f7f308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02829

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BR MINUTE:25/642 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1