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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02829

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02829 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFH2 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2a93c619cd1f3b9b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02829

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02829

    N° RG 25/02829 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e7fcdc6046d4761ba01
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02829

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZR N° de Minute : 26/00343 Monsieur [H] [O] [D] [K] né le 02 avril 2021 à [Localité 2] Représenté par ses représentants légaux Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304134cdc6046d476a0345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02829

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02829

    MINUTE N° : 26/00218 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02829 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [S] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [S] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f14acdc6046d472fe127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02829

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/02829

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02829

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02829 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f43cdc6046d47b1fc85
  • ca other ca_amiens n° 25/02829

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02829

    ARRET N° S.A.S. [Localité 1] 2020 C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me LEFEVRE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARR

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/02829

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02829

    N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSQ3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSQ3 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U. KATA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a22cdc6046d47d25bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02829

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valérie BARDI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253fecdc6046d4700f821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02829

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. FRENAVAN Copie exécutoire délivrée à : Me CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZO N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69965592cdc6046d47e35c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02829

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/02829

    Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AMBP IMMOBILIER Contre : [J] [V] Grosse : le Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Copie dossier Me Manuel BARBOSA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aa4cdc6046d471f27a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02829

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02829

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a864cdc6046d47f12010
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02829

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-222N N° de minute : S.A.S. BF DEVELOPPEMENT c/ S.A.SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS DEMANDEURS S.A.S. BF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dc38cdc6046d477bcd66
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02829

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 25/02829

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7FW / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [W] [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b64cdc6046d479c6528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02829

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXE N° de Minute : 25/2710 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTER-COMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948625275782d5f062da801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02829

    TJ 62119, 20 nov. 2025, RG 25/02829

    MINUTE N° : 25/00128 DOSSIER : N° RG 25/02829 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXKC AFFAIRE : [H] [Z], E.U.R.L. KINDY SHOP CREATION / S.A. C DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946270975782d5f06e118fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02829

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/02829

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [J] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3ef5222181ceeb892f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02829

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/02829 N° Portalis DBYS-W-B7J-N3NK ------------- [R] [T] C/ épouse [Q] [C] [Q] [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470cccdc6046d479666d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02829

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02829 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICME JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [K] [C] [R] Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a0d9cdc6046d4708055f
  • ca other ca_toulouse n° 25/02829

    CA Toulouse, 31 oct. 2025, RG 25/02829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/10/2025 93/25 N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYJ Ordonnance rendue le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690996cc43d68eab4072c1cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1