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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/63 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gest

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00045

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAFJ AFFAIRE : LA SOCIETE EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712.728 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d5c1f8a20b910e7f756
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00045

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM2 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622e9da36895046a0007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00045

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00045

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTO AFFAIRE : [X] [P] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad979cdc6046d470cad3e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00045

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKZI Etablissement public [14] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00045

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW5J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcd9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00045

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3D NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Août 2025 Madame [G] [E] Rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb82227947140d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00045

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BANKMED / [L] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5T N° 25/00189 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me ROTGE Me ESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00045

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00045 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNI JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [Z], [O] [L] épouse [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00045

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00045

    N° 25/00163 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP36 [B] [D] [Z] [D] C/ [X] [E] épouse [I] [W] [I] [O], [T] [E] [H], [T] [E] [Z], [G] [E] épouse [A] [C], [K], [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e822a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/00045

    Pôle social - N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6U Copies certifiées conformes, le : à : - [F] [S] [N] [R] - [Adresse 9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 24 JUILLET 2025 N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe809
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00045

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKHA AFFAIRE LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [T] [N], [U] [D] [R] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOO JUGEMENT N° 25/371 JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecf2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 RG n° 24/00045 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISVR ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES – CERA, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00045

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14109
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj26362 n° 24/00045

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00045

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKFA Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f060e11322f258e23063
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00045

    02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY expédition à Me Pierre MERALDOSSIER le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC O

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c8672b7e1b6bf1d9baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00045

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHQ N° MINUTE : 38/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SG Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [9] sis [Adresse 2] à [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1