Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04351
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04422
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04462
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04790
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/04932
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/05060
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05113
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05114
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05161
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/05213
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSN2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05320
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05320
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/01303
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/01303
ARRÊT n° 1225 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4O Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/02676
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/02676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03781
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03803
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03813
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45F Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03823
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03884
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03884
ARRÊT n°1226 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BY Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 23/04263
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04589
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QA Décision déférée à la Cour : J
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