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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03169 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 08 Avril 1964 à [Localité 8] (MAINE-ET-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438366a4025c174c37a12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00039

    Minute n° 25/01445 ctx protection sociale N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b680ad61014a20865021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00039

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJNL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 9] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00415 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJNL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a99da36895046a5412
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6f575259d001c4f912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00039

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00039

    Expéditions à : SAS HUISSIERS 06 Aux parties Grosse à : - -Me Guillaume BORDET Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ5 AFFAIRE : [X] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00039

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDYD Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [V] [J] épouse [W] [E] [W] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M2 [K] [M] [R] C/ [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00039

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00039

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAZ [N] C/ Mme [L] [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [N] venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e86e7f54efd010b3b76
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00039

    TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00094 N° Rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f03f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00039

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB3X Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/00055 En demande : S.A.S. RENNER ENERGIES FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56009da36895046923b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 25/00039

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [M], [J], [K], [Y] [T] Par [O], [B] [S] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGD Expéditions délivrées à : - [M], [J], [K], [Y] [T] (lrar) - [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a2d5a46e9090b0f28e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00039

    TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00039

    N° du ROLE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3DJ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/137 Monsieur [W] [X] C/ S.A.S. AGRINOVE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE Cop

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  • ca other ca_noumea n° 25/00039

    CA Noumea, 28 août 2025, RG 25/00039

    N° de minute : 2025/198 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre Civile N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7J-[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2177) Saisine d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b01b0fb10f496bc08c1b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00039

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 277/2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7L3 JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE 2054 Représenté par son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3342dbfd85c112dfa9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00039

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4G2 Le Copie exécutoire + copie à Me Christophe MECHIN Copie sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ANAUDY dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00039

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00039

    Expéditions le : Minute n° 25/00234 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZVT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00168 Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3D Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb148cdc6046d47299dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HL DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7454
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00039

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBD AFFAIRE : Association UDAF DU VAR C/ [R] Grosse exécutoire : Me ROMAN Copie : Me GABORIEAU délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7fecdc6046d476aca8d
  • ca other ca_besancon n° 25/00039

    CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le premier président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WG Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 688312df9a4bcd46bcddb13c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1