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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/02387

    CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/02387

    N°25/2450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70def88a959468399195
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02387

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/02387

    N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWQ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e192d71c382e8b5dcee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02387

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02387

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U32 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe0e11322f258e15de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02387

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02387

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES JARDINS DE LA VAL MASQUE c/ [F] [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02387

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKV Minute : 25/871 société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7db9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02387

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02387

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02387 - N Portalis DB2H-W-B7J-26IO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc1e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02387

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07228e7f54efd010959a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02387

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02387

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h24, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d44c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02387

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02387

    Dossier N° RG 25/02387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02387 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f492c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02387

    CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02387 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6814535e6959090f22dd2f89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02387

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QH MINUTE:25/549 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7548962745b78e44960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1