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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01989

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01989

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01989 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EHZS [X] [T] veuve [U], [V] [U], [E] [U], [J] [U] C/ S.A.S. CLINIQUE D’EPERNAY, [D] [F], CPAM DE LA HAUTE MARNE ENTRE : Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baf0876d446c8f4b8836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02194

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02194

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMD [V] [T] C/ [J] [K], [E] [U] ENTRE : Maître [V] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baee876d446c8f4b8821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02243

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02243

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQUA [B] [E] C/ [L] [E] ENTRE : Monsieur [B] [E] 2 rue de la Papeterie Bâtiment 463400 CHAMALIERES représenté par Maître Nicolas SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baed876d446c8f4b8813
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/02627

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02627

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERQW Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d469a76a4025c174c69a0e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/01708

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01708

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOU3 Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d469706a4025c174c69763
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00245

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/00245

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET2L Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696f6a4025c174c6974f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01419

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01419

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOXM Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696e6a4025c174c69742
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 22/00058

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 22/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDZ5 ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] représentée par l’AARPI DENIS VAUCHELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baeb876d446c8f4b87c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGY ENTRE : Société EOS FRANCE, RCS [Localité 7] n° 488 825 217 [Adresse 5] représentée par la SELAS ACG, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d317eb69293f91fcc9d537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 20/03240

    TJ 51108, 18 sept. 2025, RG 20/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 18 Septembre 2025 N° RG 20/03240 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU6E M. [N] [T] C/ Mme [J] [E] [L] épouse [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 2ème Chambre ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a59da36895046c30e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00123

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/00123

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETAW Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696b6a4025c174c696f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02407

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02407

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02407 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZBH [U] [D], [E] [W] C/ [G] [J], [H] [V] épouse [J] , [B] [M], [A] [N] épouse [M] ENTRE : Monsieur [U] [D] 12 rue Jules Remy 51400

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a9ad61014a208749c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01834

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/01834

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7A S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [L] épouse [V] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a9ad61014a208749ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02462

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02462

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02462 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZGV S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] C/ [O] [Z] ENTRE : S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] 7 rue de la Coopérative 51480 OEUILLY représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a9ad61014a208749b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00416

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/00416

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMZ6 [J] [W], [G] [R] C/ [L] [T] ENTRE : Madame [J] [W] 40 rue Eugène Bugeaud 51530 CRAMANT représentée par Maître Simon COUVREUR de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a208749a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02431

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02431

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02431 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZBA [R] [S], [E] [A] C/ [W] [B] veuve [K], [F] [C] ENTRE : Monsieur [R] [S] 8 rue de l’Eglise 51510 THIBIE représenté par la SCP PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a2087499c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02403

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02403

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERRL S.A.S. OPEN ENERGIE C/ [M] [J], S.E.L.A.R.L. AXYME ENTRE : S.A.S. OPEN ENERGIE 23 rue Laugier 75017 PARIS défaillante ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a20874992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02397

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02397

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02397 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7Y CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI C/ [J] [B], [H] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI 23 esplanade Flé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a7ad61014a2087498c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01582

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/01582

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01582 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EG44 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. DES TROIS COMMUNES ENTRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES 12 rue du Port 92000 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a7ad61014a20874983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01031

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/01031

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01031 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DXH7 [S] [F] veuve [A] C/ [G] [A], [T] [A], [P] [A], [Z] [W] divorcée [A] ENTRE : Madame [S] [F] veuve [A], ès qualité de représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a5ad61014a2087493f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1